Panne d’interphone : locataire ou propriétaire, qui paie ? / iStock.com - Lukasz Czajkowski
Logement indépendant : une répartition classique entre locataire et propriétaire
Dans une maison individuelle ou un logement indépendant, l’interphone fait partie des équipements privatifs mis à disposition du locataire. À ce titre, les règles de répartition des charges s’appliquent, conformément à la loi du 6 juillet 1989, précisant que les réparations locatives concernent uniquement les opérations d’entretien courant. Ainsi, le propriétaire prend en charge les réparations importantes et le remplacement des équipements, tandis que le locataire assume l’entretien et les petites réparations. L’interphone étant considéré comme un équipement du logement, il doit être fourni en bon état de fonctionnement lors de l’entrée dans les lieux. Le propriétaire est tenu de prendre en charge les pannes techniques, les problèmes électriques nécessitant un professionnel, ainsi que les dysfonctionnements liés à l’usure normale ou à la vétusté. Le locataire, pour sa part, doit assurer l’entretien courant et les petites réparations, incluant notamment le nettoyage du combiné, le dépoussiérage des boutons, la vérification des branchements accessibles, ou encore le remplacement de petites pièces d’usure (vis, caches, etc.). Si l’appareil tombe en panne sans que le locataire ne puisse être mis en cause, la réparation relève du propriétaire. Par contre, si la panne résulte d’une mauvaise utilisation, d’un choc ou d’une dégradation volontaire (ex : combiné arraché ou boîtier cassé par inadvertance), la réparation est entièrement à sa charge.
Logement en copropriété : un cas plus complexe
Dans un immeuble en copropriété, il faut distinguer les parties privatives des parties communes. Or l’interphone est souvent présent dans les deux ! Il est en effet généralement relié à un système collectif comprenant la platine d’entrée, le câblage commun, les alimentations collectives, et parfois un système de contrôle d’accès, tandis que le combiné intérieur, le boîtier mural, ou encore les branchements internes, sont situés à l’intérieur du logement. La copropriété - via le syndic - assume les frais inhérents à tout ce qui est dans les parties communes, tandis que le propriétaire bailleur reste responsable de tout ce qui est situé dans le logement. Une partie des charges de copropriété peut être récupérable auprès du locataire si l'intervention concerne l’entretien courant de l’interphone, mais pas s’il est question de réparations importantes. En cas de panne provenant du système collectif, le locataire n’aura rien à débourser, même si son interphone est affecté. En revanche, tout comme dans un logement indépendant, il devra assurer l’entretien du combiné et répondre d’éventuelles dégradations qu’il aurait causées.
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